Mentions Légales – Conditions d’utilisation (CGU) - RGPD

Mentions Légales

Création et infogérance du site : Manutopik – Yvv – HugoTrentesaux – Poka

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Directeur de la publication : Manutopik - contact[@]axiom-team.fr

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Objet Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site axiom-team.fr et leur utilisation par « Les Visiteurs.euses ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.trice souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.trice. L’accès au site par l’Utilisateur.trice signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur.trice se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site axiom-team.fr et le site axiom-team.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales (voir en début de page)

ARTICLE 3 : Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur.trice : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : Accès aux services Le site permet à l’Utilisateur.trice un accès gratuit aux services suivants : articles d’information ; réception de la « Newsletter ». Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur.trice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’axiom-team.fr. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact[@]axiom-team.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur.trice sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur.trice s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans demande préalable acceptée.

ARTICLE 6 : Données personnelles voir l’onglet RGPD

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur.trice assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

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ARTICLE 9 : Évolution du contrat Le site axiom-team.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur.trice à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction Droit applicable et juridiction compétente la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse sont compétents.

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

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